Vous avez commencé à chercher une voiture depuis quelque temps parce que la vôtre n’est plus de toute jeunesse. Pourtant, vous avez tellement besoin d’une nouvelle voiture étant donné que vous travaillez loin de chez vous ou bien vous sortez tard tous les soirs. Quoi qu’il en soit, vous avez besoin d’une voiture dans les meilleurs délais et la seule qui vous ait intéressée, c’est un modèle d’occasion à l’étranger. Que devez-vous savoir sur l’immatriculation de cette voiture ou de tout autre véhicule importé d’ailleurs ?
De quels véhicules est-il question ?
Vous comptez faire venir un véhicule de l’étranger et vous voulez être au courant de toutes les informations relatives à l’immatriculation de celui-ci. En effet, avant de pouvoir circuler ou de faire circuler un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger, vous devez impérativement faire établir un certificat d’immatriculation. Pour que ce véhicule puisse être utilisé pour la première fois en France, vous devez d’abord vous occuper de sa carte grise, et ce, dans un délai d’un mois.
Mais quels sont les véhicules concernés par cette obligation légale ?
Est concerné par cette obligation tout véhicule motorisé, une remorque ou une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est au-dessus de 500 kg et qui n’a jamais été immatriculé en France auparavant.
Sont aussi concernés par cette obligation d’immatriculation les véhicules d’occasion qui viennent d’un territoire d’outre-mer.
Enfin, tout véhicule en provenance de l’étranger et qui n’était pas encore immatriculé dans le système FNI est concerné, c’est-à-dire TTW, TTQ, les véhicules des domaines immatriculés avant le 1er janvier 2009 et les véhicules diplomatiques.
Si votre véhicule est dans l’une ou l’autre de ces catégories, vous devez faire les démarches nécessaires pour son immatriculation. Il vous incombe d’entreprendre les démarches pour une demande d’immatriculation de votre véhicule en tant que propriétaire. Mais si pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas le faire ou si vous n’en avez pas le temps, vous pouvez confier cette tâche à un tiers à qui vous aurez remis une procuration.
Comment faire la demande de carte grise ?
Pour le véhicule d’occasion importé dont vous êtes devenu le propriétaire, vous devez sans faute en demander la carte grise sans attendre. Selon la loi, vous disposez d’un délai d’un mois pour réaliser les démarches. Dans le cas contraire, vous vous mettez en infraction et les sanctions tomberont.
Alors, comment vous y prendre ?
Pour commencer, sachez que les démarches sont à effectuer auprès du ministère de l’Intérieur. Puisque les démarches ont toutes été dématérialisées, il faut vous rendre sur le site Web du ministère indiqué et non vous rendre en préfecture. Il faut passer par France Connect. Puis, vous devez authentifier votre compte usager, compte qui vous permet de suivre l’avancement de votre demande. C’est aussi via ce compte que vous pouvez poser des questions en rapport avec votre demande ou votre dossier. Le service concerné pourrait, de son côté, vous demander des informations ou des pièces justificatives par le biais de ce compte.
Une fois sur le site, rendez-vous sur « espace véhicule » puis « Je souhaite faire une autre demande ». Fournissez les pièces qui correspondent à votre situation, et ce, bien sûr, au format numérique. Pour cela, vous devez, au préalable, scanner ces pièces. Ce qui vous permettra de les transmettre en ligne. Enfin, cochez les cases d’engagement puis réglez les taxes qu’on vous réclame. Faites-le par carte bancaire. C’est plus pratique et plus rapide aussi.
Quel nom sera inscrit sur la carte grise ?
Évidemment, si le véhicule vous appartient et si vous voulez que la carte grise soit à votre nom, ce sera votre nom qui sera inscrit sur le certificat d’immatriculation. Vous n’avez qu’à le préciser dans votre demande d’immatriculation. D’ailleurs, dans la majorité des cas, c’est le nom du propriétaire qui est inscrit sur la carte grise. Il en est le titulaire et c’est tout à fait logique. Mais si vous n’avez pas encore votre permis de conduire ou pour une raison quelconque, vous n’avez pas votre permis pour le moment, alors, vous allez peut-être décider de faire inscrire le nom d’une personne de confiance sur la carte grise du véhicule. Cela est tout à fait possible.
Si, avec votre conjoint, vous êtes co-titulaire du véhicule, quel nom sera inscrit sur la carte grise ? Ce sera uniquement celui du titulaire principal qui apparaîtra sur le certificat d’immatriculation. Si vous êtes le titulaire principal et que le co-titulaire est votre femme, c’est son nom de jeune fille qui sera dans la rubrique C.4, sans son prénom. S’il y a plusieurs co-titulaires, mais pas seulement deux, le nom du premier co-titulaire sera indiqué dans la rubrique C.4. Vous devez donc vous entendre pour savoir lequel d’entre vous sera le titulaire principal qui aura son nom sur la carte grise.
Pour un véhicule qui a été immatriculé dans l’UE
Si le véhicule que vous avez importé a été immatriculé dans l’UE, que devez-vous savoir sur la demande de carte grise ?
Pour effectuer la demande de carte grise, vous devez, selon www.portail-cartegrise.fr, fournir un certain nombre de pièces, dont un document pouvant justifier votre domicile. Ce dernier doit être daté de moins de 6 mois. Vous devez envoyer la demande proprement dite de la carte grise en vous servant du formulaire Cerfa 13750.
Puis, envoyez l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule. Si vous ne l’avez pas, peut-être parce que les autorités du pays d’origine l’ont gardé, il vous faut une pièce officielle qui atteste de la présence de ce certificat d’immatriculation. S’il y a eu un changement de titulaire de la carte grise, veillez à avoir la facture et le justificatif de vente en français. Si celui-ci est en langue étrangère, il faut faire établir une version traduite en français.
La preuve du contrôle technique français ou du pays d’origine du véhicule est aussi requise. Il faut qu’elle soit datée de moins de 6 mois. Présentez également le certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux.
Demande de carte grise pour un véhicule immatriculé hors UE
Si le véhicule que vous importez a été immatriculé hors Union européenne, quelles démarches pour en obtenir la carte grise ? En fait, les pièces à réunir sont à peu près les mêmes que pour un véhicule immatriculé dans l’UE. Il vous faut notamment un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, une demande d’immatriculation de véhicule Cerfa 13750, l’ancien certificat d’immatriculation ou une pièce officielle équivalente si celui-ci a été conservé par les autorités du pays d’origine. Si le titulaire du certificat d’immatriculation a changé, il faut présenter la facture, le certificat de cession ou Cerfa 15776 ou un autre document justificatif de vente. À noter que si ce certificat est en langue étrangère, il en faut un qui soit traduit en français. De plus, la traduction doit être faite par un expert agréé. Vous devez aussi fournir la preuve du contrôle technique français ou du pays d’origine, mais il doit être daté de moins de 6 mois. Il faut enfin le numéro du quitus fiscal que vous devez indiquer dans l’encart « Je précise ma demande ».
Quel est le coût d’une carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger ?
Pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, les démarches ne sont pas les mêmes que pour immatriculer un véhicule acheté en France. C’est surtout au niveau des pièces justificatives que résident ces différences. Quoi qu’il en soit, vous devez à tout prix, et le plus vite possible, vous occuper de l’immatriculation de votre véhicule. En cas de défaut de carte grise, vous risquez une amende de 135 euros et peut-être d’autres sanctions. Alors, pour ne pas en arriver là, faites le nécessaire pour immatriculer votre véhicule sans perdre de temps.
Le coût d’une carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger peut varier en fonction de différents paramètres. Par exemple, la date de première mise en circulation du véhicule sera prise en compte, de même que le modèle du véhicule, sa puissance, le nombre de ses chevaux fiscaux ainsi que son taux d’émission de CO2. Votre adresse est un facteur pris en compte dans le calcul du coût de la carte grise de votre véhicule importé.
Combien de temps faut-il attendre pour que vous obteniez votre carte grise après que votre demande ait été enregistrée et validée ? Sachez que c’est l’ANTS qui fabrique et délivre ce document pour ensuite l’envoyer à l’adresse que vous avez spécifiée sur votre demande. Normalement, vous recevez votre carte grise dans un délai de 7 jours. Il faut que vous soyez là pour le réceptionner, car il faut votre signature. Si vous êtes absent au moment de la livraison de votre carte grise, vous avez quinze jours pour le récupérer à la Poste, en personne bien sûr.
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