{"id":418,"date":"2020-05-13T14:15:17","date_gmt":"2020-05-13T12:15:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sudouestfr.net\/?p=418"},"modified":"2020-05-13T14:15:17","modified_gmt":"2020-05-13T12:15:17","slug":"renovation-toiture-et-fenetre-que-dit-la-legislation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/2020\/05\/13\/renovation-toiture-et-fenetre-que-dit-la-legislation\/","title":{"rendered":"R\u00e9novation toiture et fen\u00eatre : que dit la l\u00e9gislation ?"},"content":{"rendered":"

La transition \u00e9cologique est l’affaire de tous. C’est dans un esprit esth\u00e9tique et \u00e9nerg\u00e9tique que le gouvernement encadre les travaux de r\u00e9novation.<\/p>\n

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La r\u00e9novation, une \u00e9tape importante<\/h2>\n

\"\"Une maison n\u00e9cessite des travaux de r\u00e9novation pour qu’elle puisse garder sa beaut\u00e9 d’antan. Ce c\u00f4t\u00e9 esth\u00e9tique est un param\u00e8tre important, lors de la vente du bien. En effet, il ajoute de la valeur \u00e0 la maison, notamment sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique et esth\u00e9tique.<\/p>\n

Le projet de r\u00e9novation n’est pas \u00e0 prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il est fortement encadr\u00e9 par la loi. Avant d’aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site blog maison<\/a> qui pourra vous donner des conseils concernant un projet de r\u00e9novation.<\/p>\n

La r\u00e9novation de la fa\u00e7ade et de la toiture<\/h2>\n

\"\"La r\u00e9novation de la toiture et de la fa\u00e7ade figure parmi les rares obligations envers les propri\u00e9taires immobiliers. Ce type de projet est r\u00e9gi par l’article L132-1 du code de la construction et de l’habitation.<\/p>\n

Selon cet article, les fa\u00e7ades des immeubles doivent toujours \u00eatre en bon \u00e9tat de propret\u00e9. C’est ainsi que les travaux de r\u00e9novation se fassent au moins tous les 10 ans, sur injonction faite au propri\u00e9taire par l’autorit\u00e9 municipale.<\/p>\n

Cette obligation ne concerne toutefois que Paris et quelques communes, dont la liste est fix\u00e9e par d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 administrative.
\nConcr\u00e8tement, si votre maison figure parmi la liste des communes, vous avez besoin d’un permis de construire<\/a> pour pouvoir effectuer la r\u00e9novation de votre fa\u00e7ade.<\/p>\n

Et ce, quels que soient le type de travaux que vous d\u00e9sirez faire. En outre, le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution l\u00e9gal est de 2 mois. L’id\u00e9e est de d\u00e9clarer les travaux de r\u00e9novation \u00e0 la mairie.<\/p>\n

Par ailleurs, si l’habitation qui n\u00e9cessite des travaux est class\u00e9e \u00ab Monument historique<\/a> \u00bb, ou encore situ\u00e9e pr\u00e8s d’un immeuble de ce genre, le projet de r\u00e9novation doit avoir l’aval de l’architecte des B\u00e2timents de France.<\/p>\n

S’il s’agit d’une op\u00e9ration en plein centre-ville, il faut en plus faire une demande pour les autorisations d’occupation temporaire du domaine public pour les \u00e9chafaudages, \u00e0 la mairie.<\/p>\n

Pour ce qui est de la toiture, il n’est pas forc\u00e9ment n\u00e9cessaire d’en faire un ravalement ou une r\u00e9fection. Si votre toiture n’est pas alt\u00e9r\u00e9e par le temps, ce n’est pas n\u00e9cessaire de faire un remplacement complet. Mieux vaut opter pour un nettoyage moyenne pression qui est bien plus \u00e9conomique. Au besoin, vous pouvez remplacer les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9fectueux comme les tuiles ou les ardoises.<\/p>\n

La r\u00e9novation des fen\u00eatres et fermetures<\/h2>\n

\"\"Pour les ouvertures qui donnent sur votre propri\u00e9t\u00e9, le Code civil d\u00e9finit avec pr\u00e9cision vos droits et obligations dans les articles 675 \u00e0 680. Par exemple, vous ne pouvez pas pratiquer n’importe quelle ouverture qui donne sur la propri\u00e9t\u00e9 du voisin. Ainsi, l’installation de nouvelles fen\u00eatres doit se faire dans le respect des servitudes de vues pr\u00e9vues dans les articles 677 et 678.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, il s’agit de respecter les 1 m\u00e8tres 90 de distance minimum entre la cl\u00f4ture de s\u00e9paration et votre fen\u00eatre pour une vue qui donne directement sur la propri\u00e9t\u00e9 voisine.
\nPour ce qui est des vues obliques, la distance minimale est de 0.60 m\u00e8tre. Par ailleurs, il n’y a pas de prescription de distance pour une fen\u00eatre du toit, une ouverture qui donne sur un mur aveugle ou sur un domaine public.<\/p>\n

Si votre installation concerne celle d’un \u00ab jour \u00bb ou d’une \u00ab fen\u00eatre opaque \u00bb, il faut savoir que celle-ci ne risque pas de passer le regard. Ainsi, l’installation de la lumi\u00e8re doit se faire \u00e0 2.60 m\u00e8tres du sol si c’est en rez-de-chauss\u00e9e et 1.90 m\u00e8tres du sol si c’est au premier \u00e9tage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La transition \u00e9cologique est l’affaire de tous. C’est dans un esprit esth\u00e9tique et \u00e9nerg\u00e9tique que le gouvernement encadre les travaux de r\u00e9novation.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":419,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/418"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=418"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/418\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":423,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/418\/revisions\/423"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/419"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=418"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=418"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}