{"id":470,"date":"2021-04-05T09:26:54","date_gmt":"2021-04-05T07:26:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sudouestfr.net\/?p=470"},"modified":"2021-04-05T09:26:54","modified_gmt":"2021-04-05T07:26:54","slug":"carte-grise-pour-un-vehicule-doccasion-venant-de-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/2021\/04\/05\/carte-grise-pour-un-vehicule-doccasion-venant-de-letranger\/","title":{"rendered":"Carte grise pour un v\u00e9hicule d’occasion venant de l’\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

Vous avez commenc\u00e9 \u00e0 chercher une voiture depuis quelque temps parce que la v\u00f4tre n’est plus de toute jeunesse. Pourtant, vous avez tellement besoin d’une nouvelle voiture \u00e9tant donn\u00e9 que vous travaillez loin de chez vous ou bien vous sortez tard tous les soirs. Quoi qu’il en soit, vous avez besoin d’une voiture dans les meilleurs d\u00e9lais et la seule qui vous ait int\u00e9ress\u00e9e, c’est un mod\u00e8le d’occasion \u00e0 l’\u00e9tranger. Que devez-vous savoir sur l’immatriculation de cette voiture ou de tout autre v\u00e9hicule import\u00e9 d’ailleurs ?<\/p>\n

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De quels v\u00e9hicules est-il question ?<\/h2>\n

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Vous comptez faire venir un v\u00e9hicule de l’\u00e9tranger et vous voulez \u00eatre au courant de toutes les informations relatives \u00e0 l’immatriculation de celui-ci. En effet, avant de pouvoir circuler ou de faire circuler un v\u00e9hicule d’occasion en provenance de l’\u00e9tranger, vous devez imp\u00e9rativement faire \u00e9tablir un certificat d’immatriculation. Pour que ce v\u00e9hicule puisse \u00eatre utilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en France, vous devez d’abord vous occuper de sa carte grise, et ce, dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n

Mais quels sont les v\u00e9hicules concern\u00e9s par cette obligation l\u00e9gale ?
\nEst concern\u00e9 par cette obligation tout v\u00e9hicule motoris\u00e9, une remorque ou une semi-remorque dont le poids total autoris\u00e9 en charge est au-dessus de 500 kg et qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 en France auparavant.
\nSont aussi concern\u00e9s par cette obligation d’immatriculation les v\u00e9hicules d’occasion qui viennent d’un territoire d’outre-mer.
\nEnfin, tout v\u00e9hicule en provenance de l’\u00e9tranger et qui n’\u00e9tait pas encore immatricul\u00e9 dans le syst\u00e8me FNI est concern\u00e9, c’est-\u00e0-dire TTW, TTQ, les v\u00e9hicules des domaines immatricul\u00e9s avant le 1er janvier 2009 et les v\u00e9hicules diplomatiques.
\nSi votre v\u00e9hicule est dans l’une ou l’autre de ces cat\u00e9gories, vous devez faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour son immatriculation. Il vous incombe d’entreprendre les d\u00e9marches pour une demande d’immatriculation de votre v\u00e9hicule en tant que propri\u00e9taire. Mais si pour une raison ou pour une autre, vous ne pouvez pas le faire ou si vous n’en avez pas le temps, vous pouvez confier cette t\u00e2che \u00e0 un tiers \u00e0 qui vous aurez remis une procuration.<\/p>\n

Comment faire la demande de carte grise ?<\/h2>\n

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Pour le v\u00e9hicule d’occasion import\u00e9 dont vous \u00eates devenu le propri\u00e9taire, vous devez sans faute en demander la carte grise sans attendre. Selon la loi, vous disposez d’un d\u00e9lai d’un mois pour r\u00e9aliser les d\u00e9marches. Dans le cas contraire, vous vous mettez en infraction et les sanctions tomberont.<\/p>\n

Alors, comment vous y prendre ?
\nPour commencer, sachez que les d\u00e9marches sont \u00e0 effectuer aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Puisque les d\u00e9marches ont toutes \u00e9t\u00e9 d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, il faut vous rendre sur le site Web du minist\u00e8re indiqu\u00e9 et non vous rendre en pr\u00e9fecture. Il faut passer par France Connect. Puis, vous devez authentifier votre compte usager, compte qui vous permet de suivre l’avancement de votre demande. C’est aussi via ce compte que vous pouvez poser des questions en rapport avec votre demande ou votre dossier. Le service concern\u00e9 pourrait, de son c\u00f4t\u00e9, vous demander des informations ou des pi\u00e8ces justificatives par le biais de ce compte.<\/p>\n

Une fois sur le site, rendez-vous sur \u00ab espace v\u00e9hicule \u00bb puis \u00ab Je souhaite faire une autre demande \u00bb. Fournissez les pi\u00e8ces qui correspondent \u00e0 votre situation, et ce, bien s\u00fbr, au format num\u00e9rique. Pour cela, vous devez, au pr\u00e9alable, scanner ces pi\u00e8ces. Ce qui vous permettra de les transmettre en ligne. Enfin, cochez les cases d’engagement puis r\u00e9glez les taxes qu’on vous r\u00e9clame. Faites-le par carte bancaire. C’est plus pratique et plus rapide aussi.<\/p>\n

Quel nom sera inscrit sur la carte grise ?<\/h2>\n

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\u00c9videmment, si le v\u00e9hicule vous appartient et si vous voulez que la carte grise soit \u00e0 votre nom, ce sera votre nom qui sera inscrit sur le certificat d’immatriculation. Vous n’avez qu’\u00e0 le pr\u00e9ciser dans votre demande d’immatriculation. D’ailleurs, dans la majorit\u00e9 des cas, c’est le nom du propri\u00e9taire qui est inscrit sur la carte grise. Il en est le titulaire et c’est tout \u00e0 fait logique. Mais si vous n’avez pas encore votre permis de conduire ou pour une raison quelconque, vous n’avez pas votre permis pour le moment, alors, vous allez peut-\u00eatre d\u00e9cider de faire inscrire le nom d’une personne de confiance sur la carte grise du v\u00e9hicule. Cela est tout \u00e0 fait possible.<\/p>\n

Si, avec votre conjoint, vous \u00eates co-titulaire du v\u00e9hicule, quel nom sera inscrit sur la carte grise ? Ce sera uniquement celui du titulaire principal qui appara\u00eetra sur le certificat d’immatriculation. Si vous \u00eates le titulaire principal et que le co-titulaire est votre femme, c’est son nom de jeune fille qui sera dans la rubrique C.4, sans son pr\u00e9nom. S’il y a plusieurs co-titulaires, mais pas seulement deux, le nom du premier co-titulaire sera indiqu\u00e9 dans la rubrique C.4. Vous devez donc vous entendre pour savoir lequel d’entre vous sera le titulaire principal qui aura son nom sur la carte grise.<\/p>\n

Pour un v\u00e9hicule qui a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 dans l’UE<\/h2>\n

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Si le v\u00e9hicule que vous avez import\u00e9 a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 dans l’UE, que devez-vous savoir sur la demande de carte grise ?<\/p>\n

Pour effectuer la demande de carte grise, vous devez, selon www.portail-cartegrise.fr<\/a>, fournir un certain nombre de pi\u00e8ces, dont un document pouvant justifier votre domicile. Ce dernier doit \u00eatre dat\u00e9 de moins de 6 mois. Vous devez envoyer la demande proprement dite de la carte grise en vous servant du formulaire Cerfa 13750.
\nPuis, envoyez l’ancien certificat d’immatriculation du v\u00e9hicule. Si vous ne l’avez pas, peut-\u00eatre parce que les autorit\u00e9s du pays d’origine l’ont gard\u00e9, il vous faut une pi\u00e8ce officielle qui atteste de la pr\u00e9sence de ce certificat d’immatriculation. S’il y a eu un changement de titulaire de la carte grise, veillez \u00e0 avoir la facture et le justificatif de vente en fran\u00e7ais. Si celui-ci est en langue \u00e9trang\u00e8re, il faut faire \u00e9tablir une version traduite en fran\u00e7ais.
\nLa preuve du contr\u00f4le technique fran\u00e7ais ou du pays d’origine du v\u00e9hicule est aussi requise. Il faut qu’elle soit dat\u00e9e de moins de 6 mois. Pr\u00e9sentez \u00e9galement le certificat d’acquisition du v\u00e9hicule d\u00e9livr\u00e9 par les services fiscaux.<\/p>\n

Demande de carte grise pour un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 hors UE<\/h2>\n

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Si le v\u00e9hicule que vous importez a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 hors Union europ\u00e9enne, quelles d\u00e9marches pour en obtenir la carte grise ? En fait, les pi\u00e8ces \u00e0 r\u00e9unir sont \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames que pour un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 dans l’UE. Il vous faut notamment un justificatif de domicile dat\u00e9 de moins de 6 mois, une demande d’immatriculation de v\u00e9hicule Cerfa 13750, l’ancien certificat d’immatriculation ou une pi\u00e8ce officielle \u00e9quivalente si celui-ci a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9 par les autorit\u00e9s du pays d’origine. Si le titulaire du certificat d’immatriculation a chang\u00e9, il faut pr\u00e9senter la facture, le certificat de cession ou Cerfa 15776 ou un autre document justificatif de vente. \u00c0 noter que si ce certificat est en langue \u00e9trang\u00e8re, il en faut un qui soit traduit en fran\u00e7ais. De plus, la traduction doit \u00eatre faite par un expert agr\u00e9\u00e9. Vous devez aussi fournir la preuve du contr\u00f4le technique fran\u00e7ais ou du pays d’origine, mais il doit \u00eatre dat\u00e9 de moins de 6 mois. Il faut enfin le num\u00e9ro du quitus fiscal que vous devez indiquer dans l’encart \u00ab Je pr\u00e9cise ma demande \u00bb.<\/p>\n

Quel est le co\u00fbt d’une carte grise pour un v\u00e9hicule en provenance de l’\u00e9tranger ?<\/h2>\n

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Pour immatriculer un v\u00e9hicule en provenance de l’\u00e9tranger, les d\u00e9marches ne sont pas les m\u00eames que pour immatriculer un v\u00e9hicule achet\u00e9 en France. C’est surtout au niveau des pi\u00e8ces justificatives que r\u00e9sident ces diff\u00e9rences. Quoi qu’il en soit, vous devez \u00e0 tout prix, et le plus vite possible, vous occuper de l’immatriculation de votre v\u00e9hicule. En cas de d\u00e9faut de carte grise<\/a>, vous risquez une amende de 135 euros et peut-\u00eatre d’autres sanctions. Alors, pour ne pas en arriver l\u00e0, faites le n\u00e9cessaire pour immatriculer votre v\u00e9hicule sans perdre de temps.<\/p>\n

Le co\u00fbt d’une carte grise pour un v\u00e9hicule en provenance de l’\u00e9tranger peut varier en fonction de diff\u00e9rents param\u00e8tres. Par exemple, la date de premi\u00e8re mise en circulation du v\u00e9hicule sera prise en compte, de m\u00eame que le mod\u00e8le du v\u00e9hicule, sa puissance, le nombre de ses chevaux fiscaux ainsi que son taux d’\u00e9mission de CO2<\/a>. Votre adresse est un facteur pris en compte dans le calcul du co\u00fbt de la carte grise de votre v\u00e9hicule import\u00e9.<\/p>\n

Combien de temps faut-il attendre pour que vous obteniez votre carte grise apr\u00e8s que votre demande ait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e et valid\u00e9e ? Sachez que c’est l’ANTS qui fabrique et d\u00e9livre ce document pour ensuite l’envoyer \u00e0 l’adresse que vous avez sp\u00e9cifi\u00e9e sur votre demande. Normalement, vous recevez votre carte grise dans un d\u00e9lai de 7 jours. Il faut que vous soyez l\u00e0 pour le r\u00e9ceptionner, car il faut votre signature. Si vous \u00eates absent au moment de la livraison de votre carte grise, vous avez quinze jours pour le r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 la Poste, en personne bien s\u00fbr.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous avez commenc\u00e9 \u00e0 chercher une voiture depuis quelque temps parce que la v\u00f4tre n’est plus de toute jeunesse. Pourtant, vous avez tellement besoin d’une nouvelle voiture \u00e9tant donn\u00e9 que vous travaillez loin de chez vous ou bien vous sortez tard tous les soirs. Quoi qu’il en soit, vous avez […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":472,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/470"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=470"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/470\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":478,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/470\/revisions\/478"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/472"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=470"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=470"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudouestfr.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=470"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}