Responsabilité des locateurs d’ouvrage : définition et fonctionnement
Un chantier peut rencontrer des difficultés avant même la fin des travaux. Retards, malfaçons, dommages ou abandon du chantier peuvent engager la responsabilité des professionnels intervenant dans la construction. Le régime applicable dépend notamment de la nature des désordres et du moment où ils apparaissent. La réception des travaux constitue ainsi une étape déterminante dans les règles de responsabilité liées à un ouvrage. (suite…)








