La transition écologique est l’affaire de tous. C’est dans un esprit esthétique et énergétique que le gouvernement encadre les travaux de rénovation.
La rénovation, une étape importante
Une maison nécessite des travaux de rénovation pour qu’elle puisse garder sa beauté d’antan. Ce côté esthétique est un paramètre important, lors de la vente du bien. En effet, il ajoute de la valeur à la maison, notamment sur le plan énergétique et esthétique.
Le projet de rénovation n’est pas à prendre à la légère, étant donné qu’il est fortement encadré par la loi. Avant d’aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur le site blog maison qui pourra vous donner des conseils concernant un projet de rénovation.
La rénovation de la façade et de la toiture
La rénovation de la toiture et de la façade figure parmi les rares obligations envers les propriétaires immobiliers. Ce type de projet est régi par l’article L132-1 du code de la construction et de l’habitation.
Selon cet article, les façades des immeubles doivent toujours être en bon état de propreté. C’est ainsi que les travaux de rénovation se fassent au moins tous les 10 ans, sur injonction faite au propriétaire par l’autorité municipale.
Cette obligation ne concerne toutefois que Paris et quelques communes, dont la liste est fixée par décision de l’autorité administrative.
Concrètement, si votre maison figure parmi la liste des communes, vous avez besoin d’un permis de construire pour pouvoir effectuer la rénovation de votre façade.
Et ce, quels que soient le type de travaux que vous désirez faire. En outre, le délai d’exécution légal est de 2 mois. L’idée est de déclarer les travaux de rénovation à la mairie.
Par ailleurs, si l’habitation qui nécessite des travaux est classée « Monument historique », ou encore située près d’un immeuble de ce genre, le projet de rénovation doit avoir l’aval de l’architecte des Bâtiments de France.
S’il s’agit d’une opération en plein centre-ville, il faut en plus faire une demande pour les autorisations d’occupation temporaire du domaine public pour les échafaudages, à la mairie.
Pour ce qui est de la toiture, il n’est pas forcément nécessaire d’en faire un ravalement ou une réfection. Si votre toiture n’est pas altérée par le temps, ce n’est pas nécessaire de faire un remplacement complet. Mieux vaut opter pour un nettoyage moyenne pression qui est bien plus économique. Au besoin, vous pouvez remplacer les éléments défectueux comme les tuiles ou les ardoises.
La rénovation des fenêtres et fermetures
Pour les ouvertures qui donnent sur votre propriété, le Code civil définit avec précision vos droits et obligations dans les articles 675 à 680. Par exemple, vous ne pouvez pas pratiquer n’importe quelle ouverture qui donne sur la propriété du voisin. Ainsi, l’installation de nouvelles fenêtres doit se faire dans le respect des servitudes de vues prévues dans les articles 677 et 678.
Concrètement, il s’agit de respecter les 1 mètres 90 de distance minimum entre la clôture de séparation et votre fenêtre pour une vue qui donne directement sur la propriété voisine.
Pour ce qui est des vues obliques, la distance minimale est de 0.60 mètre. Par ailleurs, il n’y a pas de prescription de distance pour une fenêtre du toit, une ouverture qui donne sur un mur aveugle ou sur un domaine public.
Si votre installation concerne celle d’un « jour » ou d’une « fenêtre opaque », il faut savoir que celle-ci ne risque pas de passer le regard. Ainsi, l’installation de la lumière doit se faire à 2.60 mètres du sol si c’est en rez-de-chaussée et 1.90 mètres du sol si c’est au premier étage.
0 commentaire