La location-accession est-elle différente de la location-vente et si oui, quelles en sont les particularités ? C’est une formule qu’il est intéressant de connaître pour les particuliers parce que bien souvent, elle est la plus adaptée à leur situation. Les biens concernés par la location-accession sont les immeubles à usage d’habitation, à usage professionnel ou les deux à la fois. L’immeuble en question peut être déjà construit comme il peut être encore en cours de construction au moment de la signature du contrat. Devant notaire, l’opération se fait en deux contrats, celui de location-accession et celui de vente définitif.

Détails sur la location-accession

Les deux parties peuvent consentir un contrat préliminaire avant la signature du contrat, mais il est tout à fait facultatif, comme c’est le cas dans le cadre d’une vente classique. Mais un tel contrat permet au futur propriétaire de réserver le bien. Alors, il doit verser au maximum 5% du prix du bien en question. Par contre, le contrat de location-accession proprement dit est obligatoire et se fait devant notaire. Il doit être publié au bureau des hypothèques. Dans ledit contrat, certaines précisions doivent être mentionnées : le bien, son prix de vente, les modalités de paiement, la date d’entrée en jouissance, le prix de la redevance, les charges etc.

La location-accession et les conditions financières

En location-accession, ce sont les deux parties qui décident ensemble de la redevance que doit payer le locataire-accédant. C’est-à-dire que cette somme est fixée selon les moyens financiers de l’accédant. La redevance comporte deux parties : la première consiste en une compensation de la jouissance du logement, le loyer en quelque sorte. La deuxième, c’est une épargne, déductible du prix de l’immeuble à l’issue du contrat. Ce sont là quelques notions importantes à maîtriser dans le cadre d’une location-accession.

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